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MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://octeq.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site:

 

 

Sous sa forme juridique d'entreprise individuelle et désignées sous le nom commercial OCTEQ ©.

Identification: SIRET n°89042854300031, enregistré au R.C.S de Compiègne le 26/09/2025.

Adresse du siège social:

 

19, avenue de la Libération à Lamorlaye dans l'Oise (60260) FRANCE.

Représentée par son dirigeant:

 

Gary BALMAS, directeur pédagogique et de la publication,

Adresse courriel:_gary.balmas@octeq.org.

Tél:_+33_(0)906107825920651

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Hebergeur:


Le site web https://octeq.org est distribué à l'échelle mondiale, soutenu par Google, AWS, Fastly ainsi que par l'infrastructure propre à Wix Studio qui fait partie de Wix.com Ltd. © 2006-2025, dont le siège sis: Yunitsman 5 à Tel Aviv ISRAËL. Tél:_91-415-639-9034.

wix.com/support
wix.com/contact

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

OCTEQ © 2025-2035 est une marque déposée auprès de l'INPI et publié sous le n° de formalité J00177123502, d'une part. Et d'autre part, détient les droits de propriété industrielle et d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'OCTEQ. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

 

l'OCTEQ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://octeq.org.

l'OCTEQ décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://octeq.org.

l'OCTEQ s'engage à maintenir le niveau de sécurité sur le site https://octeq.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

​4. En cas de litiges:

​Vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne qui vous fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige pour toutes raisons relatives à l'application ou l'interprétation des dispositions légales du site et mettant en cause son propriétaire, l'ensemble de la procédure devra être traduite en droit français.

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